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Droits d'auteur
Droits d'auteur
Patrice Legault
Blainville, Québec
2007 - Expertise portant sur les droits d'auteur,
conception d'une clôture de jardin
Construction Canadienne 2000 Inc.
2006 - Expertise portant sur les droits d'auteur
Dessins Drummond
2005 (en cours) Expertise portant le plagiat et les droits d'auteur d'un corpus de 45 modèles de plans de maison
Simard / Normax
Résidence rue des Visconti, Blainville
2003 - Expertise / Droits d'auteur
École secondaire des Rives de Lachenaie
2003 - Québec Expertise/ œuvre d’art 1%
Résidence Dumont/Goyette
rue des Mélèzes, Montréal
1997 - Expertise portant sur les droits d'auteur